CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente et le Règlement Intérieur du CLUB régissent les relations contractuelles entre le CLUB GENAE et LE MEMBRE, adhérent au CLUB. La souscription d’une formule ainsi que la simple détention d’une carte de membre, impliquent l’entière adhésion sans réserve du MEMBRE, aux présentes conditions, au règlement intérieur et aux consignes de sécurité et d’hygiène du CLUB. Il est précisé que les documents à caractère commercial tels que les plaquettes, brochures ou le site internet n’ont qu’une valeur d’information indicative. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par le CLUB.

 

  1. Accès au CLUB

1.1 Dispositions générales

Les horaires d’ouverture des CLUBS sont disponibles et affichées à l’accueil des CLUBS et sur leurs sites internet. Les dernières entrées seront acceptées jusqu’à une heure avant l’heure de fermeture du site et les dernières sorties ne seront pas acceptées après l’heure de fermeture du site. La direction se réserve le droit de modifier les horaires en période estivale et lors des jours fériés ou évènements.

L’accès au club est limité par la capacité maximale des salles. La direction se réserve le droit de refuser l’accès aux différents espaces dans le cas où cette capacité serait atteinte et de mettre en place un système de réservation des cours, payant ou non.

1.2 Utilisation des vestiaires

Le CLUB décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement et recommande à ses membres d’utiliser les casiers mis à leur disposition gratuitement et se fermant à l’aide d’un cadenas non fourni par LE CLUB.

Le CLUB propose aux membres de laisser leurs biens de valeur auprès de l’accueil, pour mise au coffre.

1.3 Moyen d’accès

L’accès aux infrastructures des CLUBS suppose la détention d’une carte de membre ou d’un autre support nominatif, strictement personnel et valable pour une durée indéterminée quelle que soit la formule ILLIMITE ou à la SEANCE retenue par LE MEMBRE. Ce support est remis au MEMBRE lors de sa première venue ou lors de la souscription à toute formule moyennant le versement de 9€.

En cas de perte ou de vol, la carte doit être mise en opposition en téléphonant immédiatement au CLUB d’une part, puis confirmée par lettre recommandée sous 48 heures avec A/R, accompagnée, en cas de vol, d’une copie du dépôt de plainte. LE MEMBRE est responsable de toutes les opérations effectuées avec sa carte jusqu’à la mise en opposition téléphonique.

En cas de perte, la réédition de badge sera facturée 5€ TTC. En cas de vol, Réédition gratuite sur présentation d’une copie de dépôt de plainte.

En cas d’oubli de carte d’accès pour les formules ILLIMITE, LE MEMBRE pourra, après vérification de ses droits d’accès à l’accueil, avoir libre accès au CLUB moyennant le paiement de 2€ pour le prêt d’un moyen d’accès et une présentation d’une preuve d’identité avec photo.

En cas d’oubli de carte d’accès, bracelet ou porteclé pour les formules À LA SEANCE, LE MEMBRE devra s’acquitter du prix d’une séance unitaire, soit 7€ TTC, sans possibilité de ponction sur sa réserve pour une durée habituelle de séance.

Des frais d’inscriptions sont appliqués pour toute nouvelle souscription pour un montant de 10€.

1.4 Conditions physiques – déclarations – autorisations

LE MEMBRE s’engage à présenter au CLUB:

  • Présentation d’une pièce d’identité avec photo
  • LE MEMBRE garantit au CLUB d’avoir fait contrôler par un médecin l’absence de contre indication à pratiquer une activité sportive, prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé et reconnait qu’il ne mettra pas en cause à ce titre la responsabilité du CLUB. LE CLUB recommande de signifier aux coachs tout élément susceptible de leur permettre de bien orienter les pratiques.
  • une autorisation parentale si LE MEMBRE est mineur. LE MEMBRE devra, à cet effet, être accompagné d’un de ses parents pour son premier accès aux infrastructures. A défaut, LE CLUB refusera au MEMBRE tout accès au CLUB.
  • un justificatif de son handicap si souscription HANDIFIT.

 

  1. Les Formules GENAE

LE CLUB propose plusieurs formules de pratiques : les abonnements ILLIMITE et la formule À LA SEANCE. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du MEMBRE.

 

2.1 Les abonnements ILLIMITE

Les abonnements ILLIMITE sont conclus pour une durée minimale incompressible de 1 mois. A l’issue du terme initial, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour la même durée (Voir Conditions de résiliation à l’article 3).

ILLIMITE : 49 € / mois, pour un accès illimité aux cours terrestres ainsi qu’aux espaces musculation et cardio-training.

ILLIMITE HEURES CREUSES : 29 € / mois avec accès limité aux heures creuses selon affichage à l’accueil du club. Ses heures sont susceptibles de changer notamment lors des changements d’horaires (fériés et estival notamment). Le MEMBRE devant être sorti du club au moment du passage en heures pleines.

ILLIMITE AQUA : 59 € / mois, pour un accès illimité aux cours terrestres ainsi qu’aux cours aquatiques dans les clubs concernés.

JUNIOR : 29 € / mois pour un accès illimité à certains cours et espaces musculation, cardio-training selon l’âge et en application des recommandations du CLUB. Réservé aux mineurs de 2 jusqu’à 16 ans exclu, il devra souscrire un ILLIMITE dès les 16 ans révolus.

HANDIFIT : 29 € / mois pour un accès illimité aux cours ainsi qu’à certains espaces musculation et cardio-training sous réserve d’accessibilité et en application des recommandations du CLUB. Ce PASS est réservé aux personnes handicapées sur présentation d’un justificatif d’handicap.

Abonnement illimité YANGA : 4 € / mois pour un pour un accès illimité à la boisson Yanga avec 1/2h minimum de délai entre 2 services.

 

2.2 La Formule À LA SEANCE

La Formule À LA SEANCE permet l’achat d’heure(s) de pratique auxquelles le CLUB accorde un temps de latence pour permettre l’arrivée et le départ du CLUB (temps de change et de douche) de 30min sur la première heure, pour un prix forfaitaire de 7€, hors cours aqua qui sont à 9€ dans les clubs qui les proposent. Certains CLUBS proposent également un tarif réduit pour toute pratique comprise dans des heures creuses, déterminées par les clubs, à 5€. Chaque heure commencée est due. Au-delà de la période d’une heure et de la période de latence, une nouvelle heure sera débitée sur le compte du MEMBRE, ou dans le cas où le MEMBRE n’a payé qu’une seule heure, il sera bloqué à la sortie pour règlement du prix correspondant au temps supplémentaire. Il est possible de souscrire des CARNETS de 10 SEANCES a un tarif plus avantageux ; 50€ les 10 SEANCES HEURES PLEINES et 30€ les 10 SEANCES HEURES CREUSES.

La durée de validité est de 1 an. Toute heure non utilisée dans ce délai sera perdue. Le CLUB ne sera tenu à aucun remboursement. Le report de durée de validité ne sera possible qu’en cas d’empêchement temporaire justifié par un certificat médical. En cas d’empêchement définitif non connus lors de la souscription, les séances pourront être cédées à un tiers ou remboursées sous présentation d’un justificatif.

En cas de souscription à un abonnement ILLIMITE, les séances non utilisées pourront être déduites du prix forfaitaire de l’abonnement.

 

 

 

La cession de séances doit être soumise à l’accord du club, totale et irréversible en présence du cédant ou avec une attestation signée du donneur et présentation d’une pièce d’identité.

 

  1. Conditions et modalités de paiement

Le prix de la carte d’accès et le premier mois d’abonnement sont payable au plus tard le jour du 1er accès aux infrastructures du CLUB. Les mensualités en cas de souscription d’un ILLIMITE seront réglées par prélèvement bancaire chaque début de mois entre le 1er et le 12.

Il est précisé qu’en cas de défaillance, le CLUB pourra mettre un terme à l’abonnement. Le MEMBRE sera avisé du rejet, et il lui sera demandé de régulariser au plus vite la situation auprès du CLUB, et les frais de rejets imputés au CLUB lui seront demandés via un forfait de 7€. Le CLUB transmet ses ordres de prélèvements en début de mois, à compter de la date du 1er prélèvement, mentionnée sur l’autorisation du MEMBRE. Les délais de traitement bancaire ne pourront donner lieu à des réclamations ainsi que les frais supplémentaires engendrés par des rejets.

Le membre peut payer mois par mois par le moyen de paiement de son choix ou pour un nombre de mois qu’il déterminera. Toute interruption dans la continuité de l’abonnement sera considérée comme une résiliation, si le membre souhaite se réinscrire il devra à nouveau régler les frais d’inscriptions de 10€

 

  1. Les réservations

Certains cours collectifs sont réservables. Ceux-ci peuvent être réservés au maximum 7 jours à l’avance pour les ILLIMITE et 5 jours à l’avance pour les SEANCES. La réservation est offerte et n’est pas obligatoire. Les places sont réservées jusqu’à 5 minutes après le début du cours. Après ce délai Genae ne pourra plus garantir votre place. La réservation peut être annulée au plus tard 1h avant le démarrage du cours (annulation offerte). Sinon par volonté d’équité et du confort de chacun, LE CLUB débitera la séance  aux personnes ne se présentant pas à leurs réservations. Si la personne est à la séance, 1 heure sera débitée. Si la personne est à l’abonnement et que la réservation été prévue avant le 25 du mois, 1 prélèvement de 5€ sera effectué le mois suivant. Si la personne est à l’abonnement et que la réservation été prévue après le 25 du mois, 1 pénalité de 5€ sera générée et devra être réglée à l’accueil de votre club.

 

  1. Résiliation – Exclusion – Suspension

5.1 Résiliation par le CLUB

Le CLUB pourra résilier un abonnement à tout moment, sans préavis ni indemnités, dans les cas suivants :

  • en cas de fausse déclaration, de non-respect des règles et conditions d’accès au CLUB ou du règlement intérieur du CLUB ;
  • en cas d’arrêt des activités de l’établissement du CLUBauprès duquel le MEMBRE a souscrit son abonnement ;
  • en cas de non respect des installations, du personnel ou des procédures de sécurité ;
  • en cas de comportement jugé inapproprié ou dérangeant pour les autres membres ;
  • en cas de rejet de prélèvement non régularisé.

Le montant de l’adhésion ne pourra être restitué au membre, sauf si la résiliation résulte de l’arrêt par le CLUB de l’établissement dans lequel a été souscrit l’abonnement et qu’il n’existe aucun CLUB à moins de 30km. Dans ce cas, la restitution sera faite au prorata des jours passés depuis le début de mois.

5.2 Résiliation par le membre

La résiliation devra être réalisée par remise en main propres directement auprès de l’accueil du CLUB ou par lettre recommandée avec avis de réception (formulaire disponible à l’accueil), au plus tard le 25 du mois pour être effective à la fin du mois en cours.

Pendant le délai de préavis l’abonné sera libre d’accéder au CLUB dans les mêmes conditions.

5.3 Suspension

Le CLUB ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption momentanée des services pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du cas d’un tiers, notamment en cas d’interruption de moyens informatiques ou techniques. Toute demande de suspension de la part du MEMBRE devra être réalisée directement auprès de l’accueil du CLUB et avant la date de demande effective, La durée minimale est d’1 semaine, sans durée maximale, le membre s’engageant à donner une date de retour qui redéclenchera les prélèvements automatiques.

Le club ne procédera à aucun remboursement de mois commencé, sauf en cas de certificat médical d’impossibilité de pratiquer.

 

5.4 Information concernant l’exercice du droit de rétractation suite à un achat en ligne

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de votre souscription en ligne. Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez nous notifier par courrier, au club à l’adresse figurant sur votre contrat ou par courrier électronique aux adresses de contact dans le formulaire ci dessous, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous , sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard 14 juin compter du jour nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le

site https://genae-bron.resamania.fr/subscription/ (Club de BRON et ECULLY) https://genae-bouc-bel-air.resamania.fr/subscription/ (Club de Bouc Bel Air) ou https://genae-wittenheim.resamania.fr/subscription/ (Club de Wittenheim) depuis notre site www.genaeclub.com

 

À l’attention de Genae Fitness Club,

contact.bron@genaeclub.com,,contact.bba@genaeclub.com, contact.wittenheim@genaeclub.com, contact.ecully@genaeclub.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ………………

Type et montant de la commande: ………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………

Date :………………

(*) Rayez la mention inutile.

 

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com ou sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

  1. Assurance

Le CLUB a souscrit un contrat d’assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile pouvant lui incomber.

Ce contrat d’assurance ne couvrant que les dommages engageant la propre responsabilité du CLUB, LE MEMBRE doit être personnellement assuré pour les dommages qu’il est susceptible de se causer à lui-même ou d’occasionner à des tiers.

Une assurance individuelle contre les accidents corporels est vivement conseillée pour la pratique de tout sport comportant un risque corporel, mais doit être souscrite à titre personnel auprès de son propre assureur par le MEMBRE.

 

  1. Données personnelles

Conformément Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018, le membre dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un courrier au CLUB ou à l’adresse suivante selon votre club :contact.bron@genaeclub.com,,contact.bba@genaeclub.com, contact.wittenheim@genaeclub.com, contact.ecully@genaeclub.com ou directement sur son espace personnel dès Novembre 2018

Les données personnelles utilisées exclusivement par les membres du réseau GENAE nous permettent une bonne gestion du club.

  1. Droit à l’image et Gestion des informations

LE MEMBRE est informé que des photos, films et autres sont susceptibles d’être réalisés lors des activités et opérations du CLUB. Dans une telle hypothèse, LE MEMBRE autorise expressément le Réseau Genae à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées qui pourront être utilisées pour la promotion et l’illustration du CLUB, ou plus généralement des activités sportives du CLUB, dans leur intégralité ou par extrait, telles quelles ou modifiées, pendant une durée de 3 années à compter de la date de l’activité. LE MEMBRE donne notamment l’autorisation au Réseau Genae d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles LE MEMBRE serait reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie ci-dessus, dans le cadre de toutes opérations que le Réseau Genae décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), sous toute forme, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit.

 

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