Les présentes conditions de vente et le règlement intérieur du club régissent les relations contractuelles entre le club GENAE et le membre, adhèrent au club. La souscription d’une formule ainsi que la simple détention d’une carte de membre, impliquent l’entière adhésion sans réserve du membre, aux présentes conditions, au règlement intérieur disponible au club et sur le site internet de votre club, et aux consignes de sécurité et d’hygiène du club. Il est précisé que les documents à caractère commercial tels que les plaquettes, brochures ou le site internet n’ont qu’une valeur d’information indicative. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le club. Toute modification des CGV sera notifiée au membre par écrit (e-mail ou courrier) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le membre pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours suivant cette notification. GENAE se réserve le droit de modifier les accès au club en fonction des directives gouvernementales exigées.
Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes :
Si vous vous inscrivez par le biais du site internet, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse de votre club contact.bron@genaeclub.com, contact.genaebba@gmail.com , contact.ecully@genaeclub.com , par courrier postal à l’adresse 332 avenue du général de gaulle, 69500 Bron
Si le 14eme jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, GENAE peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement verse au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).
Exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation. Si le Membre souhaite accéder au Club avant l’expiration du délai de rétractation, il demande expressément l’exécution immédiate du contrat. En cas de rétractation après utilisation, le Membre reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la date de la rétractation, conformément au Code de la consommation.
Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d’annulation de l’abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.
1.1 dispositions générales
Les horaires d’ouverture des clubs sont disponibles et affichés à l’accueil des clubs et sur leurs sites internet. Les dernières entrées seront acceptées jusqu’à une heure avant l’heure de fermeture. Les Membres doivent avoir quitté les locaux au plus tard à l’heure de fermeture du site. La direction se réserve le droit de modifier les horaires en période estivale et lors des jours fériés ou évènements.
L’accès au club est limité par la capacite maximale des salles. La direction se réserve le droit de refuser l’accès aux différents espaces dans le cas où cette capacite serait atteinte et de mettre en place un système de réservation des cours, payant ou non.
Sauf mention contraire, l’accès est valable dans le club de souscription ; l’accès à l’ensemble des clubs GENAE est réservé aux formules incluant explicitement l’option multi-clubs (notamment PREMIUM), selon les conditions de la formule souscrite.
1.2 utilisation des vestiaires
Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte des clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, sauf si ces biens ont été confiés à l’accueil pour mise au coffre ou en cas de négligence de la part du club, et recommande à ses membres d’utiliser les casiers mis à leur disposition gratuitement et se fermant à l’aide d’un cadenas non fourni par le club (location possible à l’accueil). Le club propose aux membres de laisser leurs biens de valeur auprès de l’accueil, pour mise au coffre.
Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre club. GENAE n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à GENAE. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, GENAE exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
1.3 moyen d’accès QR-CODE ET CARTE MEMBRE
L’accès aux infrastructures des clubs suppose la détention d’une carte de membre, d’un QR code dynamique sur votre application ou d’un autre support nominatif, strictement personnel et valable pour une durée indéterminée quelle que soit la formule en illimité ou à la séance retenue par le membre.
Ce support est remis au membre lors de sa première venue ou lors de la souscription a toute formule moyennant le versement de 39 € sous l’intitulé de licence.
En complément de la carte, bracelet ou porte-clé, GENAE peut proposer au membre un mode d’accès dématérialisé via un QR code affiché dans l’application GENAE (ci-après « QR code d’accès »).
La licence, pour être active, demande au membre de justifier d’au moins un passage dans les 12 derniers mois. Ce délai dépassé, la licence devra être renouvelée et payée.
Caractère personnel et non cessible
Le QR code d’accès est strictement personnel, nominatif, et ne peut en aucun cas être prêté, cédé, partagé (capture d’écran, photo, transmission par message, etc.) ou utilisé par un tiers. Toute tentative de fraude, de partage ou d’utilisation par un tiers pourra entraîner, selon la gravité, le blocage immédiat des accès, des contrôles d’identité à l’entrée, et/ou une résiliation/exclusion dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Modalités techniques
Le QR code d’accès peut être dynamique (renouvelé automatiquement) et n’est utilisable que dans les conditions définies par GENAE (notamment sur un appareil mobile compatible, au sein de l’application/compte du membre). Le membre est responsable :
Contrôles et sécurité
GENAE peut mettre en place des mesures de sécurité visant à prévenir les accès non autorisés (ex. contrôle d’identité ponctuel, détection d’anomalies, limitations de réutilisation, etc.). Le membre accepte ces contrôles raisonnables dès lors qu’ils sont justifiés par la sécurité des personnes, des biens et la lutte contre la fraude.
Panne / indisponibilité du QR code
En cas d’indisponibilité technique du QR code d’accès (panne réseau, application indisponible, dysfonctionnement du contrôle d’accès…), GENAE mettra en œuvre une solution alternative raisonnable (ex. utilisation d’un autre support nominatif, contrôle manuel, assistance à l’accueil pendant les horaires d’ouverture). Le membre reconnaît qu’un aléa technique ponctuel peut survenir ; cela ne saurait ouvrir droit à indemnisation, sauf dysfonctionnement durable et imputable à GENAE empêchant l’accès au service sur une période significative.
Perte / vol du téléphone ou suspicion de compromission
En cas de perte/vol du téléphone ou de suspicion d’accès frauduleux au compte, le membre doit prévenir GENAE dans les plus brefs délais afin de sécuriser le compte (mesures de blocage / réinitialisation). Jusqu’au signalement, le membre demeure responsable des accès réalisés via son compte dans les limites prévues par la réglementation applicable.
En cas de perte, la réédition de la carte, bracelet ou porte-clé sera facture 10 euros ttc. En cas de vol, la réédition sera gratuite sur présentation d’une copie de dépôt de plainte. Toute réédition ou nouvel achat d’un support d’accès entraîne automatiquement le blocage de l’ancien support.
En cas de perte ou de 3 oublis consécutifs du badge, une nouvelle carte devra être achetée ou il faudra passer sur QR Code.
Afin de limiter la fraude sur les QR-codes, une limite raisonnable s’applique (i) au nombre de fois par jour où le QR-Code ou la carte d’accès peuvent être utilisés afin d’accéder à nos clubs, et (ii) au nombre de fois que le dispositif d’affichage du QR-code (par exemple un smartphone) peut être changé.
1.4 conditions physiques – déclarations – autorisations
Le membre s’engage à présenter au club :
– présentation d’une pièce d’identité avec photo
– Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. Le cas échéant, le membre garantit au club d’avoir fait contrôler par un médecin l’absence de contre-indication à pratiquer une activité sportive, prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé et reconnait qu’il ne mettra pas en cause à ce titre la responsabilité du club. Le club recommande de signifier aux coachs tout élément susceptible de leur permettre de bien orienter les pratiques. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.
La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Malgré l’accompagnement actif par du personnel au sein du club, ou en vous basant sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
– une autorisation parentale si le membre est mineur. Le membre devra, à cet effet, être accompagné d’un de ses parents pour son premier accès aux infrastructures (si plus de 16 ans) ou à chaque visite (si moins de 16 ans). A défaut, le club refusera au membre tout accès au club.
– un justificatif de son handicap si souscription handifit.
Le club propose plusieurs formules de pratiques : les abonnements en illimité, la formule à la séance et la formule a la carte. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du membre.
Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’adhésion que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’adhésion (hors tarifs spéciaux sur justificatifs) pour :
Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet www.genaeclub.com ou au sein des clubs.
2.1 les forfaits en illimité
Les forfaits en illimité sont conclus pour une durée minimale incompressible de 4 semaines. A l’issue du terme initial, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour la même Durée (voir conditions de résiliation à l’article 3).
Illimité populaire : 39 € pour une période de 4 semaines (soit 507€ pour 52 semaines) avec 12 mois d’engagement pour un accès illimité aux cours collectifs ainsi qu’aux espaces musculation et cardio-training.
Illimité premium : 49 € pour une période de 4 semaines (soit 637€ pour 52 semaines) avec 12 mois d’engagement ou 59€ par période de 4 semaines sans engagement avec accès illimités aux cours collectifs ainsi qu’aux espaces musculation et cardio-training, priorité de réservation, accès multiclubs ainsi que l’envoi d’un programme individuel à la demande du membre, dans la limite d’un programme par mois.
Les avantages PREMIUM peuvent être modifiés ou évolués en fonction des nouveautés et actualités du club. Le membre pourra résilier son forfait si ces nouveaux avantages ne lui conviennent pas. Sans retour de sa part, ils sont considérés comme acceptés.
Etudiants ou – de 20 ans : 29€ pour une période de 4 semaines (soit 377€ pour 52 semaines) avec 12 mois d’engagement ou 39€ par période de 4 semaines sans engagement pour un accès illimité à certains cours et espaces musculation, cardio-training selon l’Age et en application des recommandations du club. Reservé aux mineurs à partir de 2 ans, aux majeurs de moins de 20 ans et aux étudiants sur présentation d’un justificatif. Forfait Premium avec les mêmes avantages que le PREMIUM hors tarif réduit à 49€ par période de 4 semaines.
Handit : 10€ de remise pour chaque période sur le forfait illimité sélectionne (sauf étudiant et moins de 20 ans) par le membre. Ce pass est réservé aux personnes handicapées sur présentation d’un justificatif de handicap.
2.2 la formule à la séance
La formule à la séance permet l’achat d’heure(s) de pratique auxquelles le club accorde un temps de latence pour permettre l’arrivée et le départ du club (temps de change et de douche) de 30min sur la première heure, pour un prix unitaire de 9€. Chaque heure commencée est due. Au-delà de la période d’une heure et de la période de latence, une nouvelle heure sera débitée sur le compte du membre, ou dans le cas où le membre n’a payé qu’une seule heure, il sera bloqué à la sortie pour règlement du prix correspondant au temps supplémentaire. Il est possible de souscrire des carnets de 10 séances à un tarif plus avantageux ; 65€ les 10 heures et 110€ les 20 heures.
Il est possible de souscrire à des séances dites PREMIUM pour certaines activité comme l’HYROX, YOGA AERIEN ou autres pour 20€ la séance.
La durée de validité des séances est de 1 an. Toute heure non utilisée dans ce délai sera perdue et ne pourra faire l’objet d’un quelconque report sauf en cas de force majeure ou motif légitime et impérieux non connus lors de la souscription. Le club se réserve le droit d’apprécier la légitimité du motif. Le club ne sera tenu à aucun remboursement.
En cas de souscription a un abonnement illimité, les séances non utilisées pourront être déduites du prix forfaitaire de l’abonnement.
La cession de séances doit être soumise à l’accord du club. Elle est totale et irréversible. L’opération est réalisée en présence du cédant ou avec une attestation signée du donneur et présentation d’une pièce d’identité. Le membre est pleinement responsable ainsi que l’utilisateur de la carte de tout problème de sécurité ou de santé intervenu alors que le membre n’a pas signé de contrat avec le club.
2.3 la formule à la carte
Il est possible d’accéder à GENAE a la journée sans frais de licence pour 20€, permettant de rester le temps souhaite dans les horaires d’ouverture, toute sortie étant définitive, ou avec le paiement d’une licence pour 7 jours et 19€, pour 28 jours et 59€ ou bien pour 365 jours, paye au moment de la souscription pour 499€.
2.4 les options
Il est possible d’accéder à des options sur vos forfaits qui sont susceptibles d’évoluer soit en type, soit en prix. Les options Hyrox pour 10€ ou une option PREMIUM pour 10€ également et accéder à tous ses avantages.
2.5 les PRESTAtions
Le planning des activités est présenté à titre indicatif et peut être soumis à modifications (absences, travaux…) ou encore en fonction des fréquentations
Si vous devenez membre, nous facturerons une licence en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement quel que soit la formule choisie. Ces frais d’inscription peuvent varier s’il est question d’une offre de promotion.
Le membre peut payer par période de 4 semaines, ou pour un nombre de périodes de 4 semaines qu’il détermine, par le moyen de paiement de son choix. Toute interruption dans la continuité de l’abonnement sera considérée comme une résiliation, si le membre souhaite se réinscrire il devra à nouveau régler les frais de licence (la licence devra également être renouvelée en cas d’interruption de plus de 12 mois dans la pratique).
Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
Vous pouvez payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou à l’accueil. Dans ce cas, aucun prélèvement automatique ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée par le type d’abonnement.
Si vous optez pour un contrat avec paiement toutes les périodes de 4 semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne ou à l’accueil de votre club, puis le paiement aura lieu toutes les périodes de 4 semaines par prélèvement automatique et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une période de 4 semaines.
Cela veut dire que 13 prélèvements seront effectués par an. Par conséquent, une fois par an, il y a 2 encaissements dans un mois civil. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.
Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque et vous serez sommé de régulariser sa situation au plus vite auprès du club en cb ou espèces uniquement. Vos accès sont bloqués et des frais de rejets d’un montant de 7€ s’appliquent lors de la régularisation. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre carte membre sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement. Il est précisé qu’en cas de défaillance, le club pourra mettre un terme à l’abonnement. Le club transmet ses ordres de prélèvements toutes les 4 semaines, à compter de la date du 1er prélèvement, mentionnée sur l’autorisation du membre. Les délais de traitement bancaire ainsi que les frais de rejet ne pourront donner lieu à réclamation.
Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier a un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
Les prix applicables sont indiqués dans le contrat GENAE FITNESS CLUB et correspondent aux tarifs pratiques par le club et affiches a l’accueil du club au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins dans le mois précédant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées dans l’article dédié.
Les abonnements GENAE vous confèrent le droit de vous entrainer au sein de votre club. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
Les prix sont indiqués tva incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la tva en vigueur. GENAE se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de tva dès leur entrée en vigueur.
Pour les formules sport en entreprise et partenariats.
La formule sport en entreprise permet à un employé d’une société partenaire de genae de souscrire à une formule a un tarif avantageux, sous réserve que son employeur lui en offre la possibilité et selon les modalités décrites par l’employeur.
La souscription au contrat se fait directement par l’employé auprès de son employeur. S’agissant d’un contrat conclu à distance, les dispositions portant sur le droit de rétractation sont applicables.
L’abonnement peut être résilié à tout moment compte tenu d’un délai de préavis d’au moins une période de 4 semaines. Il appartient à l’employé de résilier son contrat d’abonnement auprès de GENAE, en cas d’interruption, pour quelque raison que ce soit, de son contrat de travail entrainant une interruption du bénéfice de la formule sport en entreprise.
Si l’employé souhaite solliciter un remboursement par son entreprise, ses preuves de paiement qui sont rendues disponibles sur son espace client accessible ici : https://member.resamania.com/genae.
En dehors des dérogations précisées au présent article, les conditions générales s’appliquent aux membres ayant souscrit à un abonnement par le biais de la formule sport en entreprise.
GENAE ne dispose pas de droit de regard concernant l’octroi de la formule sport en entreprise par les employeurs partenaires, ou concernant la gestion des abonnements et leurs remboursements par les employeurs ou bien du tarif de revente des séances à ses employés.
Certains cours collectifs sont réservables. Ceux-ci peuvent être réservés au maximum 14 jours à l’avance pour les illimités premium, 7 jours pour les forfaits populaires, et 5 jours à l’avance pour les autres formules.
Pour les séances. La réservation est offerte et n’est pas obligatoire. Les places sont réservées jusqu’à 5 minutes après le début du cours. Apres ce délai GENAE ne pourra plus garantir votre place. La réservation peut être annulée au plus tard 3 heures avant le démarrage du cours (annulation offerte). Sinon par volonté d’équité et confort de chacun, le club débitera la séance aux personnes ne se présentant pas à leurs réservations. Si la personne est à la séance, 1 heure sera débitée ; à l’abonnement et que la réservation a été prévue avant le 25 du mois, 1 prélèvement de 5€ sera effectué la prochaine période. Si la personne est en illimité et que la réservation a été prévue après le 25 du mois, 1 pénalité de 5€ sera générée et devra être réglée à l’accueil de votre club.
5.1 résiliations par le club
Le club pourra résilier un abonnement à tout moment, sans préavis ni indemnités, dans les cas suivants :
– en cas de fausse déclaration, de non-respect des règles et conditions d’accès au club ou du règlement intérieur du club ;
– en cas d’arrêt des activités de l’établissement du club auprès duquel le membre a souscrit son abonnement ;
– en cas de non-respect des installations, du personnel ou des procédures de sécurité ;
– en cas de comportement juge inapproprié ou dérangeant pour les autres membres ;
– en cas de rejet de prélèvement non régularisé.
Le montant de l’adhésion ne pourra être restitué au membre, sauf si la résiliation résulte de l’arrêt par le club de l’établissement ou a été souscrit l’abonnement et aucun club a moins de 30km, alors, la restitution sera faite au prorata des jours passés depuis le début de mois.
5.2 résiliations par le membre
Toute demande de résiliation devra être réalisée sur le site internet de GENAE, au plus tard le dernier jour du mois en cours, pour une prise en compte le mois suivant.
le Membre peut résilier en ligne via une fonctionnalité dédiée accessible depuis son site/espace personnel, conformément à la réglementation applicable. Nos équipes peuvent vous assister au besoin.
Pendant le délai de préavis l’abonné sera libre d’accéder au club dans les mêmes conditions.
Pour le forfait illimité avec 12 mois d’engagement, une résiliation avant la période incompressible d’1 an est possible mais correspond à un changement de formule, et donnera lieu à un complément de prix sur l’ensemble des mois consommes à hauteur d’une formule sans engagement.
En cas de résiliation pour raisons de santé, un justificatif du médecin est nécessaire.
5.2.1 Résiliation anticipée pour motif professionnel (mutation / changement durable de lieu de travail) ou déménagement rendant l’accès impossible
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux clauses abusives, le membre peut demander la résiliation anticipée de son abonnement lorsqu’il est définitivement empêché de bénéficier des prestations pour des raisons professionnelles (notamment mutation, changement d’emploi, affectation durable) entraînant un changement de domicile ou de lieu de travail, ou en cas de déménagement, rendant la fréquentation du club impossible ou manifestement déraisonnable.
À titre de critère objectif, l’empêchement est présumé lorsque le temps de trajet aller simple entre le nouveau domicile ou le nouveau lieu de travail et le club GENAE le plus accessible au regard de la formule souscrite (accès autorisé) excède 45 minutes, selon le mode de transport habituellement utilisé par le membre ; à défaut, il pourra être tenu compte d’une distance supérieure à 30 km.
Le membre doit adresser sa demande via son espace membre / le site internet (ou à défaut par e-mail au club), en joignant les justificatifs (ex. attestation employeur / ordre de mutation / nouveau contrat de travail, et justificatif de nouvelle adresse ou du nouveau lieu de travail).
La résiliation prend effet à la fin de la période de 4 semaines en cours suivant la réception d’un dossier complet. Jusqu’à cette date, l’abonnement reste dû et l’accès demeure possible dans les conditions du contrat.
5.2.2 Si le membre a bénéficié d’une offre promotionnelle, il devra également s’acquitter des gratuités obtenues dans le cadre d’un engagement. Exemple, si le membre bénéfice de semaines offertes pour un forfait de 12 mois, ces semaines seront dues au club. Cette disposition est liée à des avantages financiers spécifiques consentis au membre
5.3 suspensions
Nos offres étant soit sans engagement soit avec un avantage tarifaire, nous n’offrons pas de suspension dans nos formules sauf dans les cas ci-après.
Le club ne procèdera à aucun remboursement de mois commence, sauf en cas de certificat médical d’impossibilité de pratiquer.
Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolonge en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par période de 4 semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Le club ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption momentanée des services pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers, notamment en cas d’interruption de moyens informatiques ou techniques, de sante publique ou obligations gouvernementales.
5.4 Observations particulières de l’abonné(e) au contrat d’abonnement
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Passé ce délai sans réponse du Club, les conditions particulières sont réputées refusées par le Club.
5.5 Changement de Marque
Le changement de Marque par une autre Marque de Genae / Fitizy / Izy&Fit n’est en aucun cas une cause
de résiliation du présent Contrat que ce soit à l’initiative de l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par Genae / Fitizy / Izy&Fit n’entraînant aucune modification du concept économique objet du Contrat ne pourront être en aucun cas invoquées par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier les présentes conditions ou majorer les conditions financières du présent Contrat d’abonnement.
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport.
Ce contrat d’assurance ne couvrant que les dommages engageant la propre responsabilité du club, le membre doit être personnellement assuré pour les dommages qu’il est susceptible de se causer a lui-même ou d’occasionner a des tiers.
Une assurance individuelle contre les accidents corporels est vivement conseillée pour la pratique de tout sport comportant un risque corporel, mais doit être souscrite à titre personnel auprès de son propre assureur par le membre. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
Conformément au règlement général sur la protection des données (rd) en vigueur dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018, le membre dispose d’un droit d’accès, de
Modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant, en adressant un courrier au club ou à l’adresse suivante selon votre club : contact.bron@genaeclub.com, contact.genaebba@gmail.com, contact.ecully@genaeclub.com ou directement sur son espace personnel.
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées exclusivement par les membres du réseau GENAE et dans l’unique finalité d’assurer une bonne gestion du club.
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo pour observer les clubs. La surveillance vidéo se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrez à la liste d’opposition sur le site http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : sas oppose tel, service Bloctel, 6 rue nicolas Siret, 10000 Troyes.
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
Dans le cadre du contrôle d’accès (carte/QR Code), des données de passage (date, heure, club, support d’accès) peuvent être enregistrées afin d’assurer la sécurité, la lutte contre la fraude, et la bonne exécution du contrat (gestion des droits d’accès, facturation, assistance). Ces données sont conservées 3 mois à compter de leur enregistrement, puis supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident, de fraude ou de contentieux, pendant la durée strictement nécessaire au traitement du dossier.
Le membre est informé que des photos, films et autres sont susceptibles d’être réalisés lors des activités et opérations du club. Dans une telle hypothèse, le membre autorise expressément le réseau GENAE à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées qui pourront être utilisées pour la promotion et l’illustration du club,
Ou plus généralement des activités sportives du club, dans leur intégralité ou par extrait, telles quelles ou modifiées, pendant une durée de 3 années à compter de la date de l’activité. Le membre donne notamment l’autorisation au réseau GENAE d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles le membre serait reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie ci-dessus, dans le cadre de toutes opérations que le réseau genae décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), sous toute forme, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit.
Conformément aux articles du code de la consommation l611-1 et suivants et r612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la de prestation de services service n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’association nationale des médiateurs (an) soit par courrier en écrivant au 62 rue tique tonne 75002 paris soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com ou sur le site de la plateforme européenne des règlements des litiges en ligne.
Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes : en utilisant le formulaire de contact sur le site de votre club. Adresse postale : 332 avenue du général de gaulle, 69500 Bron. Vous pouvez aussi procéder à plusieurs ajustements par vous-même via votre espace membre.
Vous-même et GENAE ne pouvez modifier le contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le contrat. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Annexe : modelé de formulaire de rétractation
La rétractation n’est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site internet). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d’abonnement souscrit à distance, à l’adresse suivante :
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
Nom prénom : email : adresse : code postal :
Date de souscription, type de souscription : fait à : le :
Signature obligatoire (en version papier)
Vous êtes informe que GENAE a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de GENAE, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque club. GENAE peut à tout moment refuser l’accès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur. En sus du règlement intérieur, GENAE peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes et refuser l’accès à ses clubs a toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant a ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate.
Le club pourra exclure un membre en cas de non-respect du règlement intérieur, de comportement violent, harcelant, ou perturbant pour les autres membres.